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2. Utilisation du site web

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3. Droits de propriété intellectuelle

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6. Indemnisation

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7. Modification des conditions

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8. Cession

COPYCATS MUSIQUE est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans aucune notification. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

9. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre COPYCATS MUSIQUE et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site web, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, et tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.